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Concept information

quản lý đất đai > diện tích đất > đất vô chủ (đất không khai báo)

Terme préférentiel

Date de création: 2016-07-05T08:20:37

đất vô chủ (đất không khai báo)  

Définition

  • Information Terras não reclamadas são as terras de que se não conhece o proprietário, são terras sem dono.

    Date de création: 7/5/16

    (pt)
  • Information Terres vacantes, sont celles qui n'ont pas de possesseur ou d'ayants droit. L'expression terres vacantes et sans maitre trouve son origine dans les articles 539 et 713 du Code Civil français où "les biens qui n'ont pas de maitre appartiennent à l'Etat". Toutes les terres non immatriculées, ni possédées selon les formes du Code Civil sont donc intégrées a cette catégorie.

    Date de création: 4/27/20

    (fr)
  • Information Unclaimed land is land for which there is no owner or claimant.

    Date de création: 4/27/20

    (en)

Concept générique

Traductions

URI

http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_0e0e555b

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 09/03/2015, dernière modification le 16/06/2021